Assurer la croissance et la résilience du streaming musical : une feuille de route politique

L’enjeu :

la garantie d’une attribution correcte des redevances à leurs ayants droit, tout comme la capacité à développer de nouveaux produits, dépend de l’exactitude des informations associées à chaque œuvre ou enregistrement, notamment l’identification des créateurs et des entités qui les représentent (les « métadonnées » ou « identifiants »). Or, des lacunes ou incohérences persistent trop fréquemment, entraînant des confusions, des retards de paiement et des redevances non réparties.

Propositions :

• Exiger que l’ensemble des identifiants essentiels soient fournis lors de la mise à disposition de musique par les labels et les agrégateurs auprès des services de streaming.
• Notifier aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs des conflits de droits avant que les paiements ne soient traités par les organismes de gestion collective (OGC).
• Accorder aux auteurs-compositeurs un mécanisme leur permettant de vérifier et de corriger leurs données en collaboration avec les OGC ou les éditeurs.

L’enjeu :

les services de streaming tels que Spotify ne versent pas directement les redevances aux auteurs-compositeurs. Les paiements sont effectués auprès des OGC et des éditeurs, lesquels assurent ensuite la rémunération des auteurs-compositeurs.  Même pour les éditeurs de musique, les redevances transitent le plus souvent par des OGC, qui jouent un rôle essentiel dans la concession de licences à grande échelle, la prise en compte des spécificités des marchés et cadres réglementaires locaux, la mise en correspondance des données d’utilisation et la distribution des paiements à l’échelle mondiale. Ce modèle, bien établi, soutient l’économie musicale mondiale, mais sa complexité peut rendre plus difficile le suivi des flux de redevances de bout en bout, ainsi que la constitution de données claires et cohérentes permettant d’éclairer efficacement les politiques publiques en la matière.

Propositions

• Mettre à disposition des indicateurs cohérents et de haut niveau — tels que les coûts administratifs, la précision de l’appariement des données, les délais de répartition et les revenus par catégorie de flux — afin de mieux comprendre la manière dont les différents droits sont gérés par les OGC.
• Élaborer des référentiels sectoriels communs en matière d’efficacité, de ratios de coûts et de délais de résolution, afin d’orienter l’amélioration continue de gestion et de répartition des redevances.
• Soutenir le recours à des mécanismes alternatifs de règlement des différends, efficaces en termes de coûts, afin de résoudre plus rapidement et de manière collaborative les conflits de licences avec les OGC.

L’enjeu :

le manque de transparence concernant le versement des redevances issus des services de streaming complique l’évaluation de l’impact économique global du secteur par les décideurs publics, les artistes et les parties prenantes. Cette situation entrave l’élaboration de politiques publiques efficaces et fondées sur des données probantes.

Propositions

• Promouvoir la publication régulière d’informations de haut niveau sur les versements de redevances effectués par les services de streaming, y compris les versements agrégés aux ayants droit et les tendances de revenus des artistes, afin de favoriser une compréhension partagée et d’éclairer l’élaboration des politiques publiques.
• S’appuyer sur les pratiques de transparence existantes en rendant ces informations facilement accessibles et comparables dans le temps. Spotify publie déjà un rapport annuel de ce type, démontrant la faisabilité et l’intérêt d’une transparence accrue.

L’enjeu :

les plateformes en ligne illégales et les activités frauduleuses détournent les audiences et les revenus au détriment des créateurs et des services légitimes. Une action pérenne et coordonnée est indispensable afin de limiter les préjudices, de préserver l’intégrité du marché et de garantir que les revenus transitent par des canaux légaux, sous licence.

Propositions :

• Faire de la lutte contre l’illégalité une priorité, en mettant fin aux services musicaux non autorisés et en consacrant des ressources à la répression des fraudes et des autres formes de piratage.
• Il est indispensable de fournir aux ayants droit des outils efficaces pour lutter contre les violations du droit d’auteur en ligne.

L’enjeu :

si l’IA est largement adoptée par les créateurs musicaux, elle peut aussi être détournée par des acteurs malveillants pour usurper l’identité d’artistes, exploiter leur image et porter atteinte à l’intégrité de leurs œuvres, ou encore pour saturer les services avec la mise en ligne massive de doublons, de titres artificiellement courts et d’autres contenus de faible qualité.

En l’absence de garde-fous, ces pratiques risquent d’éroder la confiance et de détourner les redevances au détriment des créateurs légitimes. Si chaque service peut déployer des solutions antifraude sur mesure, l’adoption de standards communs peut renforcer l’efficacité de l’action à l’échelle du secteur, en limitant les efforts redondants pour les labels, les distributeurs et les services de streaming, tout en offrant aux consommateurs une information plus cohérente et plus pertinente sur l’usage de l’IA dans la création musicale.

Propositions:

• Mettre en œuvre des standards de métadonnées à l’échelle du secteur afin de permettre une information responsable sur les différentes manières dont l’IA peut être utilisée dans la création musicale, en offrant aux auditeurs une information cohérente et pertinente.
• Promouvoir des garde-fous et des cadres d’action sectoriels visant à lutter contre l’usurpation d’identité d’artistes sans autorisation, notamment par l’utilisation de métadonnées, le clonage vocal ou l’exploitation de leur image.

L’enjeu :

Certaines approches politiques conduiraient les services de streaming à prioriser ou recommander des œuvres musicales en fonction de la nationalité ou du lieu d’origine des artistes, portant atteinte au libre choix des consommateurs et limitant la capacité des artistes à atteindre des publics internationaux dans des conditions équitables. En 2024, parmi les artistes ayant généré plus de 1 000 dollars (842 euros) de redevances sur Spotify, plus de la moitié ont perçu l’essentiel de leurs redevances auprès d’auditeurs situés en dehors de leur pays d’origine.

Préserver cette dynamique d’exportation est essentiel pour garantir le choix des consommateurs et permettre aux artistes d’émerger et de se développer au-delà des frontières.

Propositions :

• Protéger le droit des consommateurs d’accéder à la musique de leur choix et s’opposer aux obligations de programmation.
• Maintenir un système de streaming concurrentiel et convivial pour assurer la croissance des revenus de l’écosystème musical.

L’enjeu :

de nouvelles taxes ou prélèvements sur le streaming risqueraient de fragiliser le modèle de l’abonnement payant — en entraînant une hausse des prix pour les consommateurs et, partant, une augmentation du taux de désabonnement — et de réduire les fonds disponibles pour les créateurs. De plus, cela limite directement la capacité d’investir dans de nouveaux outils pour les artistes, de meilleures mesures anti-fraude, et d’autres investissements essentiels.

Propositions :

• Plutôt que de réduire l’assiette des redevances versées aux artistes par le biais de nouvelles taxes ou de redevances sur le streaming, une partie existante des recettes fiscales devrait être allouée au soutien des musiciens de studio, des artistes émergents et des talents locaux.